Le règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur au sein de l’Union Européenne le 25 mai 2018. Ce règlement renforce et unifie la protection des données pour les citoyens européens. La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) est en charge de son respect en France.

Si vous souhaitez exercer vos droits relatifs au RGPD, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@andes.asso.fr.

Nous détaillons ci-après les traitements des données personnelles effectuées sur les différents sites de l’ANDès. En sus des données détaillées par la suite, nous enregistrons également des informations de connexion à l’ensemble des sites de l’ANDès dont les caractéristiques sont mentionnées sur la page relative aux mentions légales.

Plateforme de vote électronique

La plateforme de vote électronique de l’ANDès (https://vote.andes.asso.fr/) repose sur une instance du logiciel de vote électronique Belenios installée sur nos propres serveurs. Les élections sont administrées par le représentant légal de l’ANDès, qui est responsable du traitement des données. La gestion des données personnelles effecutée au sein du logiciel Belenios est détaillé par ses développeurs dans le document suivant ainsi que sur la page correspondante du site du projet, dont nous reprenons ci-après les éléments.

La plateforme Belenios traite les données personnelles suivantes :

  • cookies. Nous utilisons des cookies pour enregistrer votre préférence de langue (si vous choisissez une langue différente de celle par défaut), pour enregistrer votre consentement sur l’utilisation des cookies et pour gérer la phase de vote. Il s’agit de relier les différentes requêtes faites par l’électeur pendant la phase de vote. Une fois que vous avez fini de voter, toutes les informations identifiantes sont effacées. En particulier, nous n’utilisons pas les cookies à des fins statistiques ni publicitaires.
  • adresse email. L’adresse email (renseignée par l’administrateur) est utilisée uniquement pour l’envoi du matériel de vote et la confirmation de la prise en compte du bulletin.
  • bulletins de vote chiffrés. Les bulletins de vote chiffrés sont publics, tous les électeurs peuvent les consulter. La solution de vote Belenios assure qu’il n’est pas possible de relier un bulletin chiffré au vote qu’il contient, même après le dépouillement, à condition que la clé de déchiffrement ne soit jamais révélée. Selon le choix de l’administrateur, la clé de déchiffrement est stockée sur le serveur Belenios (mode dégradé) ou bien la clé de déchiffrement est construite de façon distribuée entre plusieurs autorités de confiance et n’est jamais reconstituée.
  • heure, information de connexion et la date du vote. La liste d’émargement (mail de l’électeur et date du vote) n’est pas publique mais est stockée sur nos serveurs.

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