Les fonctions publiques d’État, territoriale et hospitalière, sont confrontées à un nécessaire renouvellement de leurs agents et à un besoin croissant d’innovation pour la modernisation de l’action publique. Les docteurs y sont largement sous-représentés alors qu’ils constituent un vivier qui correspond aux besoins actuels de toutes les fonctions publiques.
Les docteurs sont ainsi en capacité d’apporter à l’administration des compétences qu’elle recherche actuellement : des connaissances et savoir-faire de haut niveau, et spécifiques à chaque domaine de recherche, ainsi que des compétences transverses (telles que : établir un diagnostic, envisager différentes solutions et les appliquer ; gérer un projet et scinder un problème complexe en opérations simples consécutives ; chercher des financements ; collaborer à l’international ; s’exprimer de manière synthétique à l’écrit et à l’oral ; travailler en autonomie ou en équipes pluri-culturelles).
La haute fonction publique souffre de l’étroitesse de son vivier, ses agents étant pour la plupart issus des mêmes grandes écoles où ils ont reçu une formation similaire, ou des mêmes classes sociales. Pour y remédier, la haute fonction publique doit adapter sa gestion des ressources humaines à ses nouvelles missions en tenant compte des évolutions de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Les obstacles à l’intégration des docteurs dans les fonctions publiques étant avant tout liés au mode de recrutement des fonctionnaires, l’ANDès travaille depuis plusieurs années au développement, pour les corps de catégorie A/A+, de voies de recrutement plus appropriées pour les titulaires du doctorat, ainsi que pour une meilleure valorisation des compétences des agents publics titulaires du doctorat.
Nos actions ont notamment contribué à obtenir des évolutions législatives introduites par la loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche (article L412-1 du Code de la recherche et article 79 de la loi du 22 juillet 2013) et à s’assurer de leur mise en application.
Quelques réalisations
- 19 mai 2020 : Communiqué de presse – Rapport Thiriez, haute fonction publique et valorisation du doctorat : des pistes concrètes mais des écueils persistants
- 20 septembre 2019 : Communiqué de presse – L’ANDès propose à l’État d’attirer les docteurs vers une haute fonction publique diversifiée et innovante face aux enjeux de demain
- 8 octobre 2018 : Communiqué de presse – L’ÉNA expérimente un nouveau concours pour attirer les docteurs
- 8 décembre 2016 : Intervention de l’ANDès lors de l’audition de l’OPECST sur l’évaluation de la stratégie nationale de recherche.
- 12 juillet 2016 : Attirer les docteurs dans la fonction publique : les messages contradictoires du gouvernement et dossier de presse Le concours externe spécial de l’agrégation, une ouverture prometteuse pour les docteurs qui devrait inspirer d’autres ministères.
- 30 juin 2016 : Compte-rendu d’une rencontre avec le cabinet de la ministre de la fonction publique.
- 1er septembre 2015 : Compte-rendu d’une rencontre avec le cabinet du Secrétaire d’État à l’Enseignement Supérieur et à la Recherche.
- 13 avril 2015 : Participation de la vice-présidente de l’ANDès à la table ronde « Les enjeux : la reconnaissance du doctorat et l’insertion des docteurs » du colloque national sur le doctorat.
- 24 juin 2013 : Communiqué de presse – L’ANDès et la Confédération des Jeunes Chercheurs expriment leurs inquiétudes face à la nouvelle tentative du gouvernement de limiter l’accès des docteurs à l’ENA.
- 18 juin 2013 : Communiqué de presse – L’Association Nationale des Docteurs et la Confédération des Jeunes Chercheurs dénoncent l’obstination du gouvernement à vouloir limiter l’accès des docteurs à la fonction publique.
- 29 mai 2013 : Communiqué de presse – L’Association Nationale des Docteurs et la Confédération des Jeunes Chercheurs expriment leur satisfaction concernant l’article 47 du projet de loi sur l’enseignement supérieur et la recherche, reconnaissant l’accès à la fonction publique aux docteurs, adopté par les députés le mardi 28 mai.
- 22 mai 2013 : Communiqué de presse – L’Association Nationale des Docteurs (ANDès) et la Confédération des Jeunes Chercheurs (CJC) s’étonnent que deux amendements aient été déposés par le gouvernement dans le but de limiter l’accès des docteurs aux corps d’État et à la haute fonction publique.
- mai 2008 : Rapport sur les docteurs dans la haute fonction publique, en collaboration avec SLR-JC (Sauvons la recherche – Jeunes Chercheurs) et avec la participation de la CJC (Confédération des Jeunes Chercheurs).
- 2 avril 2007 : Diversifier les cadres de la fonction publique, une réforme essentielle.
- février 2006 : Rapport sur les docteurs et la haute fonction publique « Un cas particulier « l’ENA »».
Autres éléments de contexte
- 27 mars 2018 : Journée nationale sur le Doctorat.
- 6 mars 2017 : Rapport de l’OPECST, page 75 et suivantes.
- 4 septembre 2014 : Avis n°388823 du Conseil d’État – Assemblée générale (section de l’administration).
- 6 janvier 2014 : Lettre de mission à Patrick Fridenson sur la reconnaissance professionnelle du doctorat.
- 22 juillet 2013 : Articles 78 et 79 de la loi du 22 juillet 2013 relative à l’Enseignement Supérieur et à la Recherche.
- 18 juillet 2013 : Nathalie Loiseau (Ena) souhaite « réfléchir à la diplomation des énarques » dans le cadre d’un doctorat (© AEF).
Corps de la fonction publique avec dispositif d’ouverture aux docteurs
La DGAFP, Direction générale de l'administration de la fonction publique, propose également sur cette page web un suivi des textes réglementaires pris en application de l'article 78 de la loi du 22 juillet 2013 sur l'enseignement supérieur et la recherche, mis à jour indépendamment du tableau ci-dessous.