Le groupe de travail « International » de l’ANDès a répondu avec la Confédération des Jeunes Chercheurs à la Consultation « Simplification » : contributions « Ressources humaines » mise en place par le ministère en charge de la recherche.

Les chercheuses et chercheurs étrangers doivent souvent faire face à des procédures administratives complexes qui sont un obstacle à leur bonne installation. L’ANDès et la CJC proposent ainsi de nombreuses mesures d’amélioration pour simplifier ces procédures :

1) dématérialiser les procédures sur internet et les référencer de manière plus adaptées et plus lisibles (sites web des préfectures, des ambassades, de Campus France, de service-public.fr) :
– dématérialiser toutes les demandes de visa et de titre de séjour des chercheuses et chercheurs étrangers et leurs familles (dépôt des originaux lors du passage en préfecture ou au guichet unique) et l’établissement des conventions d’accueil (utiliser des signatures numériques pour garantir l’authenticité des documents) ;
– prévoir une interface multilingue pour les demandes de visa et de titre de séjour (au moins disponible aussi en anglais en plus du français) ;

2) la mise en place d’un « dossier administratif unique » pour toutes les procédures liées aux visas et aux titres de séjour serait aussi une évolution nécessaire pour aider les chercheuses et chercheurs étrangers;

3) dans un soucis de simplification, généraliser la mise en place de « guichets uniques » pour accompagner l’ensemble des procédures qui ont lieu au moment du recrutement : préfecture, sécurité sociale, CAF, accompagnement administratif ;

4) s’assurer que le personnel d’accueil maîtrise l’anglais et les compétences liées aux chercheurs étrangers (définir des critères de recrutement et de mobilité adaptés et favoriser la mobilité avec les services de relations internationales des établissements d’enseignement supérieur) ;

5) réduire à un mois maximum les délais de traitement des demandes de visa et de titre de séjour pour les chercheurs et leur famille par les préfectures, et d’autorisation de travail par les DIRECTTE pour les docteurs et les anciens titulaires d’un titre de séjour « scientifique-chercheur » ou « passeport talent – chercheur », dans le cas d’une demande de titre de séjour « salarié ».

En plus d’une simplification des procédures, une simplification de la recherche d’information s’avère indispensable et elle nécessite :

1) d’informer tous les acteurs et actrices concernés des procédures administratives spécifiques aux chercheuses et chercheurs étrangers (exemple d’outils d’information : fiches pratiques, formations communes mutualisées pour le personnel des préfectures et des établissements supérieur, etc.)

2) de concevoir des supports d’information multilingues sur les procédures et pièces demandées pour les demandes de visa/titre de séjour « passeport talent-chercheur » ou « scientifique-chercheur », et « vie privée et familiale » pour les membres de la famille, en cas de première demande et en cas de renouvellement (y compris dans le cas particulier de la privation involontaire d’emploi)

Ensuite, une simplification de l’application de la législation et de la réglementation pour un meilleur accueil devient primordial :

1) d’accompagner, et évaluer au bout de six mois, la mise en application de la Loi relative au droit des étrangers, pour éviter les défauts d’application de lois précédentes (par exemple, délivrance d’une carte de séjour mention « scientifique », refusée pour l’inscription à Pôle Emploi, plus de 2 ans après la promulgation de la Loi du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité, qui prévoyait son remplacement par la carte de séjour mention « scientifique-chercheur ») ;

2) d’assurer un suivi statistique :
– de l’adéquation des titres de séjours pour les doctorantes et doctorants entre le titre attribué et le statut. Par exemple, nombre de titres de séjours « passeport talent-chercheur », « scientifique-chercheur », « étudiant » pour des doctorants (en cas de titre de séjour inapproprié, difficultés pour changer de statut, pour assurer l’unité de sa famille, pour rechercher l’emploi suivant, etc.) ;
– des délais de délivrance du « passeport talent-chercheur », pour vérifier si le délai actuellement prévu, d’un mois sauf cas exceptionnel (circulaire IMIC1000111C du 26 juillet 2010), est respecté (en cas de non respect pour une première demande, cela augmente la complexité des déplacements à l’étranger : il faudra alors demander un visa de retour préfectoral) ;
– des délais de traitement par les DIRECTTE de l’autorisation de travail des salariés étrangers anciennement titulaires d’un titre de séjour « passeport talent-chercheur » ou « scientifique-chercheur » lors de la transition vers le titre de séjour mention « salarié », pour simplifier le recrutement par des entreprises françaises des docteurs ayant les compétences correspondant à leurs besoins.

Enfin, en matière de ressources humaines, une simplification des statuts professionnels des chercheuses et chercheurs étrangers (et des droits sociaux associés) reste à faire :

1) mettre en place une procédure pour que les établissements de recherche puissent créer des contrats de travail pour les chercheurs étrangers à partir de fonds reçus par des organismes internationaux, pour éviter les libéralités de gouvernement étrangers qui ne fournissent pas de droits sociaux en France ;

2) mettre en place une procédure de diffusion systématique sur le portail Euraxess Jobs des offres d’emploi de chercheur (doctorant ou docteur).