Loi immigration : l’ANDès exprime son soulagement suite à la décision du Conseil constitutionnel
Tout en se désolant que des mesures aussi discriminatoires aient pu faire l’objet d’un projet de loi, l’Association Nationale des Docteurs (ANDès) exprime son soulagement à la suite à la décision du Conseil constitutionnel n° 2023-863 DC du 25 janvier 2024.
Le Conseil constitutionnel a jugé inconstitutionnelles les mesures concernant les étudiants et doctorants internationaux, censurant notamment les dispositions relatives à la création d’une caution retour, à l’obligation de justifier annuellement du caractère réel et sérieux des études et à la généralisation de la majoration des droits différenciés pour les étrangers extracommunautaires sans possibilité d’exonération par les établissements.
Les dispositions initiales du « Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » constituaient en effet un danger pour les étudiants, les doctorants, les scientifiques internationaux mais aussi, plus largement, pour l’attractivité internationale et la qualité de la recherche publique et privée dans notre pays, dans un contexte où la recherche publique française repose dans une grande partie sur l’activité des doctorants, dont près de 40% sont étrangers.
Les risques concernant spécialement le doctorat et la recherche publique française avaient été partagés par le Réseau national des collèges doctoraux (RNCD) dans son communiqué de presse « Projet de loi Immigration : des mesures dangereuses pour la recherche et l’innovation en France » du 20 décembre 2023, communiqué auquel l’ANDès a adhéré en tous points.
Les étudiants et doctorants internationaux constituent une richesse pour la recherche de notre pays et l’ANDès restera attentive à toute mesure susceptible d’impacter leur recrutement, leur parcours ou leurs conditions de vie.
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