La recherche en France doit pouvoir recruter les talents en fonction des compétences recherchées, et ce indépendamment de la nationalité. Les doctorants, dont près du tiers sont d’origine extra-communautaire, sont des forces vives dont l’enseignement supérieur et la recherche en France ne peuvent se passer.

Le plan « Bienvenue en France », annoncé par le Premier ministre le 19 novembre 2018, prévoit notamment la mise en place de frais d’inscription différenciés pour les étudiants extra-communautaires et non résidents en France. L’ANDès s’oppose à cette mesure pour le doctorat, à l’unisson avec les autres parties auditionnées à propos du doctorat, et se félicite de la recommandation en ce sens de la mission de concertation. Sa mise en place risquerait, d’une part, de mener à une réduction du vivier de candidats internationaux disponibles, à la fois lors du recrutement à l’international en doctorat mais aussi lors du recrutement en sortie de master en France qui pourraient voir leurs effectifs diminuer ; d’autre part, de mener à une préférence communautaire dans un contexte budgétaire contraint.

La recherche en France ne pourra rester ambitieuse et attractive qu’à condition qu’elle soit correctement financée. Un effort d’investissement financier continu de l’État constituerait un signal positif pour la confiance que celui-ci place dans la recherche et le doctorat, et encourageant pour l’ensemble des bailleurs de fonds et partenaires.

Ni la présentation du plan « Bienvenue en France » ni le rapport de la Cour des comptes de novembre 2018 ne mentionnent d’étude d’impact spécifiquement pour la population des doctorants. Dans l’hypothèse du maintien de cette mesure pour les doctorants extra-communautaires, mais en faisant reposer l’augmentation des frais d’inscription sur d’autres acteurs, l’ANDès a examiné la cohérence de plusieurs éventualités : financement de ces frais par les projets de recherche sur lesquels sont embauchés les doctorants concernés, par les employeurs des doctorants concernés, par les établissements d’inscription via des bourses et exonérations de frais d’inscription, par les pays d’origine des doctorants concernés, ou encore par d’autres ministères français concernés. L’ensemble des arguments exposés dans les différents scénarios ont conduit l’ANDès à s’opposer à la différenciation des frais d’inscription pour le doctorat comme, d’ailleurs, pour l’Habilitation à Diriger des Recherche (HDR) si elle était envisagée.

Par ailleurs, l’ANDès se réjouit que le rapport de la mission de concertation, qui l’a auditionnée le 1er février 2019, reprenne ses propositions d’amélioration pour l’accueil et le séjour des doctorants et docteurs internationaux, notamment à propos de l’attribution de contrats doctoraux en substitution des bourses.

Lire le communiqué de presse.