Loi immigration : l’ANDès exprime son soulagement suite à la décision du Conseil constitutionnel
Tout en se désolant que des mesures aussi discriminatoires aient pu faire l’objet d’un projet de loi, l’Association Nationale des Docteurs (ANDès) exprime son soulagement à la suite à la décision du Conseil constitutionnel n° 2023-863 DC du 25 janvier 2024. Le Conseil constitutionnel a jugé inconstitutionnelles les mesures concernant les étudiants et doctorants internationaux, […]