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Participation à une réunion sur la réintégration du dispositif Jeune Docteur à l’Assemblée Nationale

Le 2 avril 2025, l’Association Nationale des Docteurs (ANDès), représentée par sa présidente Dr Linda Lahleh, a participé à une réunion d’échanges organisée à l’Assemblée Nationale par le député Paul Midy dans le cadre des actions du collectif JDCIR en faveur de la réintégration du dispositif Jeune Docteur (DJD) du crédit d’impôt recherche (CIR).

Le député Paul Midy a en effet déposé une proposition de loi visant à rétablir le dispositif « jeune docteur » dans le crédit d’impôt recherche, n° 1141, le mardi 18 mars 2025, renvoyée à la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.

Depuis l’annonce de la suppression du dispositif dans le projet de loi de finances 2025, l’ANDès se mobilise en faveur de sa réintégration. Si le CIR nécessite une réforme, la suppression du DJD, qui joue un rôle fort dans l’attractivité et le soutien aux investissements en recherche, développement et innovation et qui ouvre des opportunités de poursuite de carrière dans le secteur prive pour les jeunes titulaires du diplôme national de doctorat, n’est pas la solution appropriée.

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Question écrite : fonction publique hospitalière

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Les billets de cette série Article 79 ont vocation à recenser les corps de la fonction publique ouverts aux docteurs par la voie de concours réservés ou adaptés, afin de transférer la culture et les compétences de recherche dans l’administration de l’Etat et de ses collectivités. Ces informations devraient, selon l’article 79 de la loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, être fournies dans un rapport du Gouvernement remis chaque année au Parlement, qui est encore en attente de publication à ce jour (774 jours de retard).

Le SNSH, Syndicat National des Scientifiques Hospitaliers, a signalé pendant l’été dans son Flash Info, la réponse de la ministre de la Santé à la question écrite du député Martial Saddier à propos de la reconnaissance du doctorat dans la fonction publique hospitalière :

Dans la fonction publique hospitalière (FPH), seul le corps des ingénieurs offre des métiers pour lesquels la valorisation de doctorats (en sciences) présente une certaine pertinence. Ainsi, les métiers d’ingénieur de recherche hospitalière, de biostatisticien, bio informaticien et de chef de projet de recherche clinique, principalement exercés en CHU, peuvent bénéficier d’une réelle plus-value apportée par des titulaires de doctorats en sciences en termes de compétences, de méthodologie et de savoir-faire. Une réflexion est actuellement en cours avec le ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, dans le cadre de l’application de l’article L. 412-1 du code de la recherche, afin d’ouvrir les recrutements d’ingénieurs aux titulaires de doctorats en sciences en valorisant leur parcours universitaire. De plus, la période de préparation du doctorat sera prise en compte pour la détermination de l’échelon de classement dans certains corps (ingénieur ou directeur d’hôpital, par exemple) des personnes qui antérieurement à leur nomination n’avaient pas la qualité de fonctionnaires.

Rendez-vous dans cette rubrique pour retrouver les décrets qui concrétiseront cette annonce !

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Audition par le député Emeric Bréhier sur le projet de loi de finances 2014

L’ANDès est auditionnée par le député Émeric Bréhier, dans le cadre de la rédaction du rapport de la Commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée Nationale sur le projet de loi de finances 2014.

Le rapport est accessible en ligne.

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