Le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (Cneser), réuni le 12 septembre 2023 pour sa séance d’installation, voit intervenir en cette rentrée universitaire Dr Sylvie Retailleau, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Dr Stéphanie Danaux, qui siège au Cneser au titre de l’ANDès, a prononcé le discours reproduit ci-après pour faire part de points d’attention de l’ANDès concernant l’attractivité et la reconnaissance du doctorat.
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L’État a récemment reconnu les compétences développées par les docteurs et le haut niveau des connaissances produites par leur expérience de recherche. L’ANDès estime que seul le diplôme national de doctorat doit être positionné au plus haut niveau du cadre national de certification. Seul ce diplôme est caractérisé par une expérience professionnelle de recherche conséquente associée à la qualité du processus garantie par le cadre réglementaire.
Le doctorat est classé au niveau 8 du nouveau cadre national de certification
Pour une reconnaissance spécifique du diplôme national de doctorat
Un cadre unique adapté à la diversité des approches de recherche
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L’Association Nationale des Docteurs (ANDès) et sa section régionale ANDès Toulouse annoncent la prochaine Journée de la Communauté Française des Docteurs (JCFD). Elle se tiendra le vendredi 6 juillet prochain à Toulouse. Docteurs, doctorants, recruteurs et curieux se réuniront autour du thème de la « mobilité des docteurs », qu’elle soit géographique, sectorielle ou disciplinaire.
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L’ANDès et la CJC alertent les présidences et directions d’établissements d’enseignement supérieur sur les risques d’une reconnaissance partielle du doctorat au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) et leur recommandent de demander l’accréditation pour la délivrance du doctorat dans l’ensemble des 22 segments professionnels proposés. Il en va de la valorisation du diplôme de leurs docteurs sans préjuger des possibilités d’emploi qui s’offrent à eux.
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L’Association Nationale des Docteurs (ANDès) et la Confédération des Jeunes Chercheurs (CJC) se félicitent de l’inscription prochaine du doctorat au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP). L’ANDès et la CJC travaillent spécifiquement sur ce sujet depuis plus de deux ans. Elles ont proposé le contenu pour l’inscription du doctorat au RNCP au ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (MESRI) (lire le compte-rendu), après des échanges avec la Conférence des Présidents d’Université, le Réseau National de Collèges Doctoraux, et la Commission Nationale de Certification Professionnelle. Cette fiche présente la liste des compétences attendues chez tout nouveau docteur, indépendamment de sa discipline de recherche. Nos associations de doctorants et docteurs vont être impliquées dans la concertation ministérielle suite à l’annonce de Frédérique Vidal le 20 octobre 2017.
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Lire le canevas de la fiche RNCP pour le doctorat.
Le 29 novembre dernier, des membres de l’ANDès, Association Nationale des Docteurs, et de la CJC, Confédération des Jeunes Chercheurs, ont rencontré le Directeur général de la recherche et de l’innovation, ainsi que d’autres membres de la Direction générale de la recherche et de l’innovation, et de la Direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle, au ministère chargé de la recherche, afin d’évoquer l’inscription du doctorat au RNCP, Répertoire national des certifications professionnelles.
L’ANDès et la Confédération des Jeunes Chercheurs ont publié la fiche 21 du Doctorat à la Loupe intitulée Compétences développées pendant le doctorat.
La formation par la recherche permet aux docteurs de développer un grand nombre de compétences, à la fois disciplinaires et transversales, dont certaines qui leur sont propres. L’exercice de ces compétences ne se limite pas à la recherche et au secteur académique, mais est tout à fait transférable à d’autres secteurs, public, associatif ou privé, en recherche ou à d’autres fonctions, comme le souligne d’ailleurs l’article 1 de l’Arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat : « Les compétences spécifiques acquises au cours de cette formation permettent d’exercer une activité professionnelle à l’issue du doctorat dans tous les domaines d’activités, recherche ou hors recherche, dans le secteur public aussi bien que privé ». Une fiche nationale de référence, inscrite au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) se révèlerait ainsi pertinente pour présenter la liste de ces compétences. L’ANDès et la CJC sont à l’initiative de ce projet de reconnaissance officielle des compétences des docteurs.
En savoir plus en lisant la fiche 21 du Doctorat à la Loupe…
La Confédération des Jeunes Chercheurs (CJC) et l’Association Nationale des Docteurs (ANDès) font avancer la reconnaissance du doctorat en publiant une fiche pratique listant les compétences des docteurs, ayant vocation à servir de guide pour l’inscription du doctorat au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP). Cette fiche synthétise, en un document unique, les travaux de fond sur l’identification des compétences des docteurs menés par plusieurs acteurs du doctorat et propose une liste de compétences que nos associations ont souhaité la plus complète et la plus juste possible.
Cette fiche est la concrétisation d’une réflexion interne de plusieurs années, de la prise de conscience progressive de la nécessaire inscription du doctorat au RNCP et de la rencontre avec le Président de la Commission Nationale de la Certification Professionnelle (CNCP), Georges Asséraf, fin avril 2016.
Les billets de cette série Article 79 ont vocation à recenser les corps de la fonction publique ouverts aux docteurs par la voie de concours réservés ou adaptés, afin de transférer la culture et les compétences de recherche dans l’administration de l’Etat et de ses collectivités. Ces informations devraient, selon l’article 79 de la loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, être fournies dans un rapport du Gouvernement remis chaque année au Parlement, qui est encore en attente de publication à ce jour (774 jours de retard).
Le SNSH, Syndicat National des Scientifiques Hospitaliers, a signalé pendant l’été dans son Flash Info, la réponse de la ministre de la Santé à la question écrite du député Martial Saddier à propos de la reconnaissance du doctorat dans la fonction publique hospitalière :
Dans la fonction publique hospitalière (FPH), seul le corps des ingénieurs offre des métiers pour lesquels la valorisation de doctorats (en sciences) présente une certaine pertinence. Ainsi, les métiers d’ingénieur de recherche hospitalière, de biostatisticien, bio informaticien et de chef de projet de recherche clinique, principalement exercés en CHU, peuvent bénéficier d’une réelle plus-value apportée par des titulaires de doctorats en sciences en termes de compétences, de méthodologie et de savoir-faire. Une réflexion est actuellement en cours avec le ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, dans le cadre de l’application de l’article L. 412-1 du code de la recherche, afin d’ouvrir les recrutements d’ingénieurs aux titulaires de doctorats en sciences en valorisant leur parcours universitaire. De plus, la période de préparation du doctorat sera prise en compte pour la détermination de l’échelon de classement dans certains corps (ingénieur ou directeur d’hôpital, par exemple) des personnes qui antérieurement à leur nomination n’avaient pas la qualité de fonctionnaires.
Rendez-vous dans cette rubrique pour retrouver les décrets qui concrétiseront cette annonce !
Participation de la vice-présidente de l’ANDès, Séverine Fantapie, à la table ronde « Les enjeux : la reconnaissance du doctorat et l’insertion des docteurs« du colloque national à propos du doctorat organisé par le MENESR en partenariat avec l’ANRT :