Le doctorat, un diplôme d’excellence, encore trop peu reconnu dans les grilles salariales du secteur privé et indiciaires de la fonction publique 

L’Association Nationale des Docteurs (ANDès) salue avec enthousiasme la proposition de loi « Reconnaître pleinement le statut du doctorat » déposée au Sénat le 26 novembre 2025 et visant à reconnaître le doctorat dans tous les secteurs d’emploi et la fonction publique. Cette initiative constitue potentiellement une avancée historique, attendue depuis longtemps par les titulaires du doctorat, dont les compétences et l’expertise sont encore trop souvent sous-évaluées et insuffisamment reconnues.

Cette proposition de loi met en lumière trois constats :

• un accès inéquitable aux concours de la fonction publique : malgré leur haut niveau de qualification, les docteurs se heurtent à des barrières administratives et à une méconnaissance persistante de leur profil
• une sous-évaluation systématique du doctorat : dans le secteur privé comme dans le public, le doctorat est rarement pris en compte dans les grilles salariales et indiciaires, alors qu’il représente un investissement de plusieurs années en recherche, en innovation et en acquisition de compétences stratégiques
• une reconnaissance insuffisante dans les conventions collectives : cinq ans après la Loi de programmation de la recherche (LPR) de 2020, seules quelques branches professionnelles ont intégré le doctorat dans leurs grilles de classification. Cette situation conduit à un gaspillage de compétences rares, à la déperdition des talents et à la fuite des cerveaux vers des pays où le doctorat est mieux reconnu, au détriment de la compétitivité et de l’attractivité de la France.

Des années de combat pour des avancées encore trop limitées

L’article 1 de l’Arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat, ainsi que l’article L. 612-7 du Code de l’éducation, reconnaissent le doctorat comme une expérience professionnelle de recherche. Dans les faits, cette reconnaissance demeure théorique, notamment dans le calcul des rémunérations.

La LPR devait permettre de lancer la discussion et ouvrir la voie à l’inscription du doctorat dans les conventions collectives (article 29), dans la perspective d’obtenir une reconnaissance salariale adaptée, par son intégration dans les grilles de rémunération. Or, en ce début d’année 2026, force est de constater que la plupart des conventions collectives continuent de classer les titulaires du doctorat au même niveau que ceux du master, niant la spécificité et la valeur ajoutée de leur formation et de leur expérience professionnelle.

Agissons ensemble pour faire aboutir cette loi

L’ANDès se félicite de cette proposition de loi, qui marque une étape décisive vers la valorisation du doctorat et de l’expérience de la recherche. Toutefois, le combat ne fait que commencer : il est désormais urgent que l’ensemble des acteurs – pouvoirs publics, employeurs, partenaires sociaux – reconnaissent pleinement la valeur du doctorat.

Nous appelons donc solennellement :

• les élus à voter massivement ce texte, pour que la France cesse de gaspiller son potentiel scientifique et humain
• les docteurs et doctorants à se mobiliser, à partager ce communiqué, et à faire entendre leur voix
• l’ensemble de l’écosystème à soutenir cette cause, car reconnaître le doctorat, c’est investir dans la capacité d’innovation et le maintien de la souveraineté scientifique de notre pays.

Télécharger l’intégralité du communiqué de presse de l’ANDès ici.