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Rencontre avec le cabinet de la ministre chargée de la recherche

Le 14 octobre 2022, une délégation de l’ANDès (Dr Linda Lahleh, présidente ; Dr Maria Angeles Ventura, vice-présidente ; Dr Clément Courvoisier, secrétaire général adjoint ; Dr Laure Tabouy, administratrice) a rencontré le cabinet de la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche MESR (Prof. Pierre Mutzenhardt, conseiller chargé de la loi de programmation de la recherche LPR, simplification, suivi et exécution des réformes) et l’administration du même ministère (Prof. Sébastien Chevalier, chef du service commun DGRI-DGESIP de la coordination des stratégies de l’enseignement supérieur et de la recherche).

 

La délégation de l’ANDès a échangé avec les représentants du MESR sur les sujets suivants :

  • Suivi de la poursuite de carrière des docteurs (article 34 LPR) et publication des données des enquêtes en accès ouvert
  • Docteurs dans le secteur privé : reconnaissance du doctorat dans les conventions collectives (article 29 LPR) et déclaration par les établissements des 22 segments professionnels du doctorat inscrit au RNCP (arrêté du 27 juillet 2018)
  • Docteurs dans les fonctions publiques hors recherche : rapport annuel du gouvernement au Parlement (article 79 de la loi du 22 juillet 2013), réforme actuelle de la haute fonction publique
  • Qualité du doctorat – financement et contractualisation : 
    • rémunération des doctorants contractuels : homogénéisation du minimum par modification de l’arrêté du 11 octobre 2021, effet de l’augmentation du point d’indice de la fonction publique sur ce minimum, revalorisation cible de 30% (rapport annexé LPR), contractualisation des prolongations de doctorat
    • niveau de rémunération des doctorants boursiers de gouvernements étrangers et contractualisation des doctorants boursiers du gouvernement français
    • fléchage de contrats doctoraux supplémentaires (rapport annexé LPR) vers les disciplines de recherche ALLSHS dans l’objectif de résorber la moindre-proportion de doctorants non financés pour leurs travaux de recherche
    • nouveau dispositif Cofra
  • Communication sur le doctorat, utilisation du titre de docteur (article 32 LPR), unicité du doctorat et Doctorate in Business Administration
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Rencontre avec la ministre chargée de la recherche

Le 9 avril 2020, une délégation de l’ANDès (Dr Clément Courvoisier, président ; Dr Philippe Gauron, administrateur) et une délégation de la Confédération des Jeunes Chercheurs (CJC) ont rencontré la Dr Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI) et son cabinet (Florian Cahagne, conseiller budget et financement, espace, entreprises ; Lloyd Cerqueira, conseiller parlementaire, collectivités territoriales et immobilier) (compte-rendu). 

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Rencontre avec le cabinet de la ministre chargée de la recherche

Le 28 novembre 2019, une délégation de l’ANDès (Dr Clément Courvoisier, président ; Dr Philippe Gauron, administrateur ; Dr Godefroy Leménager, vice-président ; Dr Nicolas Soler, trésorier adjoint) a rencontré le cabinet de la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI) (Dr Olivier Ginez, conseiller chargé de l’organisation territoriale et de la loi de programmation de la recherche) (compte-rendu).

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Pour une recherche ambitieuse et attractive : l’ANDès se félicite de l’opposition de la mission de concertation à l’augmentation différenciée des frais d’inscription en doctorat

La recherche en France doit pouvoir recruter les talents en fonction des compétences recherchées, et ce indépendamment de la nationalité. Les doctorants, dont près du tiers sont d’origine extra-communautaire, sont des forces vives dont l’enseignement supérieur et la recherche en France ne peuvent se passer.

Le plan « Bienvenue en France », annoncé par le Premier ministre le 19 novembre 2018, prévoit notamment la mise en place de frais d’inscription différenciés pour les étudiants extra-communautaires et non résidents en France. L’ANDès s’oppose à cette mesure pour le doctorat, à l’unisson avec les autres parties auditionnées à propos du doctorat, et se félicite de la recommandation en ce sens de la mission de concertation. Sa mise en place risquerait, d’une part, de mener à une réduction du vivier de candidats internationaux disponibles, à la fois lors du recrutement à l’international en doctorat mais aussi lors du recrutement en sortie de master en France qui pourraient voir leurs effectifs diminuer ; d’autre part, de mener à une préférence communautaire dans un contexte budgétaire contraint.

La recherche en France ne pourra rester ambitieuse et attractive qu’à condition qu’elle soit correctement financée. Un effort d’investissement financier continu de l’État constituerait un signal positif pour la confiance que celui-ci place dans la recherche et le doctorat, et encourageant pour l’ensemble des bailleurs de fonds et partenaires.

Ni la présentation du plan « Bienvenue en France » ni le rapport de la Cour des comptes de novembre 2018 ne mentionnent d’étude d’impact spécifiquement pour la population des doctorants. Dans l’hypothèse du maintien de cette mesure pour les doctorants extra-communautaires, mais en faisant reposer l’augmentation des frais d’inscription sur d’autres acteurs, l’ANDès a examiné la cohérence de plusieurs éventualités : financement de ces frais par les projets de recherche sur lesquels sont embauchés les doctorants concernés, par les employeurs des doctorants concernés, par les établissements d’inscription via des bourses et exonérations de frais d’inscription, par les pays d’origine des doctorants concernés, ou encore par d’autres ministères français concernés. L’ensemble des arguments exposés dans les différents scénarios ont conduit l’ANDès à s’opposer à la différenciation des frais d’inscription pour le doctorat comme, d’ailleurs, pour l’Habilitation à Diriger des Recherche (HDR) si elle était envisagée.

Par ailleurs, l’ANDès se réjouit que le rapport de la mission de concertation, qui l’a auditionnée le 1er février 2019, reprenne ses propositions d’amélioration pour l’accueil et le séjour des doctorants et docteurs internationaux, notamment à propos de l’attribution de contrats doctoraux en substitution des bourses.

Lire le communiqué de presse.

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Concertation sur le plan « Bienvenue en France »

Le 1er février 2019, une délégation de l’ANDès a été reçue pour une audition dans le cadre de la concertation sur le plan « Bienvenue en France », portant notamment sur la mise en place de frais d’inscription différenciés pour les étudiants extra-communautaires et non résidents en France : l’ANDès s’oppose à l’application proposée de frais d’inscription différenciés en doctorat (compte-rendu).

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Rencontre avec le cabinet de la ministre chargée de la recherche

Le 11 décembre 2018, une délégation de l’ANDès a rencontré le cabinet de la ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation : Dr Jean-Philippe Bourgoin, conseiller recherche, qui a également convié M. Graig Monetti, conseiller vie étudiante (compte-rendu).

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L’ensemble des 22 fiches RNCP sur le doctorat a vocation à être intégré dans les arrêtés d’accréditation de tous les établissements

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L’ANDès et la CJC alertent les présidences et directions d’établissements d’enseignement supérieur sur les risques d’une reconnaissance partielle du doctorat au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) et leur recommandent de demander l’accréditation pour la délivrance du doctorat dans l’ensemble des 22 segments professionnels proposés. Il en va de la valorisation du diplôme de leurs docteurs sans préjuger des possibilités d’emploi qui s’offrent à eux.

Lire le communiqué.

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Rencontre avec le cabinet de la ministre chargée de la recherche

Le 24 janvier 2018, une délégation de l’ANDès a rencontré Dr Jean-Philippe Bourgoin, le conseiller recherche auprès de la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. (compte-rendu).

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Inscription des compétences partagées par les titulaires du doctorat au Répertoire National des Certifications Professionnelles

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L’Association Nationale des Docteurs (ANDès) et la Confédération des Jeunes Chercheurs (CJC) se félicitent de l’inscription prochaine du doctorat au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP). L’ANDès et la CJC travaillent spécifiquement sur ce sujet depuis plus de deux ans. Elles ont proposé le contenu pour l’inscription du doctorat au RNCP au ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (MESRI) (lire le compte-rendu), après des échanges avec la Conférence des Présidents d’Université, le Réseau National de Collèges Doctoraux, et la Commission Nationale de Certification Professionnelle. Cette fiche présente la liste des compétences attendues chez tout nouveau docteur, indépendamment de sa discipline de recherche. Nos associations de doctorants et docteurs vont être impliquées dans la concertation ministérielle suite à l’annonce de Frédérique Vidal le 20 octobre 2017.

Lire le communiqué.
Lire le canevas de la fiche RNCP pour le doctorat.

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Rencontre avec la DGRI et la DGESIP à propos de l’inscription du doctorat au RNCP

Le 29 novembre dernier, des membres de l’ANDès, Association Nationale des Docteurs, et de la CJC, Confédération des Jeunes Chercheurs, ont rencontré le Directeur général de la recherche et de l’innovation, ainsi que d’autres membres de la Direction générale de la recherche et de l’innovation, et de la Direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle, au ministère chargé de la recherche, afin d’évoquer l’inscription du doctorat au RNCP, Répertoire national des certifications professionnelles.

Le compte-rendu de cette réunion.

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