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Communiqué sur la proposition de loi « Reconnaître pleinement le statut du doctorat »

Le doctorat, un diplôme d’excellence, encore trop peu reconnu dans les grilles salariales du secteur privé et indiciaires de la fonction publique 

L’Association Nationale des Docteurs (ANDès) salue avec enthousiasme la proposition de loi « Reconnaître pleinement le statut du doctorat » déposée au Sénat le 26 novembre 2025 et visant à reconnaître le doctorat dans tous les secteurs d’emploi et la fonction publique. Cette initiative constitue potentiellement une avancée historique, attendue depuis longtemps par les titulaires du doctorat, dont les compétences et l’expertise sont encore trop souvent sous-évaluées et insuffisamment reconnues.

Cette proposition de loi met en lumière trois constats :

  • un accès inéquitable aux concours de la fonction publique : malgré leur haut niveau de qualification, les docteurs se heurtent à des barrières administratives et à une méconnaissance persistante de leur profil
  • une sous-évaluation systématique du doctorat : dans le secteur privé comme dans le public, le doctorat est rarement pris en compte dans les grilles salariales et indiciaires, alors qu’il représente un investissement de plusieurs années en recherche, en innovation et en acquisition de compétences stratégiques
  • une reconnaissance insuffisante dans les conventions collectives : cinq ans après la Loi de programmation de la recherche (LPR) de 2020, seules quelques branches professionnelles ont intégré le doctorat dans leurs grilles de classification. Cette situation conduit à un gaspillage de compétences rares, à la déperdition des talents et à la fuite des cerveaux vers des pays où le doctorat est mieux reconnu, au détriment de la compétitivité et de l’attractivité de la France.

Des années de combat pour des avancées encore trop limitées

L’article 1 de l’Arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat, ainsi que l’article L. 612-7 du Code de l’éducation, reconnaissent le doctorat comme une expérience professionnelle de recherche. Dans les faits, cette reconnaissance demeure théorique, notamment dans le calcul des rémunérations.

La LPR devait permettre de lancer la discussion et ouvrir la voie à l’inscription du doctorat dans les conventions collectives (article 29), dans la perspective d’obtenir une reconnaissance salariale adaptée, par son intégration dans les grilles de rémunération. Or, en ce début d’année 2026, force est de constater que la plupart des conventions collectives continuent de classer les titulaires du doctorat au même niveau que ceux du master, niant la spécificité et la valeur ajoutée de leur formation et de leur expérience professionnelle.

Agissons ensemble pour faire aboutir cette loi

L’ANDès se félicite de cette proposition de loi, qui marque une étape décisive vers la valorisation du doctorat et de l’expérience de la recherche. Toutefois, le combat ne fait que commencer : il est désormais urgent que l’ensemble des acteurs – pouvoirs publics, employeurs, partenaires sociaux – reconnaissent pleinement la valeur du doctorat.

Nous appelons donc solennellement :

  • les élus à voter massivement ce texte, pour que la France cesse de gaspiller son potentiel scientifique et humain
  • les docteurs et doctorants à se mobiliser, à partager ce communiqué, et à faire entendre leur voix
  • l’ensemble de l’écosystème à soutenir cette cause, car reconnaître le doctorat, c’est investir dans la capacité d’innovation et le maintien de la souveraineté scientifique de notre pays.

 

Télécharger l’intégralité du communiqué de presse de l’ANDès ici.

 

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Présence au lancement du parcours doctoral de l’INSP

L’Association Nationale des Docteurs (ANDès), représentée par Dr Inès Amami, vice-présidente, était présente lors du lancement du parcours doctoral de l’Institut national du service public (INSP) le 24 juin 2025 au ministère de l’Action publique, de la Fonction publique et de la Simplification, en présence du ministre Laurent Marcangeli.

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Intervention au CNESER suite à la nomination de Sylvie Retailleau, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

Le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (CNESER), réuni le 14 juin 2022, voit intervenir Dr Sylvie Retailleau, nouvellement nommée ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Dr Clément Courvoisier, qui siège au CNESER au titre de l’ANDès, a prononcé le discours reproduit ci-après pour faire part à l’auditoire des points d’amélioration attendus par l’ANDès au bénéfice de la qualité et de la reconnaissance du doctorat.

Lire le discours

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Rapport Thiriez, haute fonction publique et valorisation du doctorat : des pistes concrètes mais des écueils persistants

L’Association Nationale des Docteurs, ANDès, se réjouit que le rapport de la Mission Haute Fonction Publique remis au Premier ministre par Frédéric Thiriez évoque plusieurs pistes valorisant le doctorat comme un moyen de contribuer à la réforme du plus haut niveau de l’administration de l’État, en résonance avec des propositions portées par l’association. L’ANDès alerte toutefois sur des propositions relatives à la préparation de diplômes se comparant au doctorat, mais sans réalisation d’un travail de recherche. De plus l’association s’interroge sur le manque d’ambition affiché en termes quantitatifs pour l’ouverture de la haute fonction publique aux docteurs.

Pour une acculturation des hauts fonctionnaires à la recherche
Vers une fonction publique plus accueillante pour les docteurs

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Université d’automne « Politiques territoriales, acteurs territoriaux, politiques publiques locales », Poitiers, 4-6 novembre 2019

Le 4 novembre 2019, l’ANDès intervient sur la table ronde sur la place des docteurs dans le pilotage des politiques publiques, dans le cadre de l’université d’automne « Politiques territoriales, acteurs territoriaux, politiques publiques locales » co-organisée à Poitiers par l’université confédérale Léonard de Vinci (UCLdV).

Voir les vidéos des présentations et des questions-réponses.

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L’ANDès propose à l’État d’attirer les docteurs vers une haute fonction publique diversifiée et innovante face aux enjeux de demain

La réforme de la haute fonction publique voulue par le président de la République et confiée à Frédéric Thiriez constitue une occasion de rendre l’administration de l’État plus moderne, plus attractive et plus diversifiée en attirant en son sein les titulaires du diplôme national de doctorat.

 

Les docteurs, une réponse aux besoins de la haute fonction publique

Afin d’anticiper les grands enjeux des politiques publiques et de répondre aux problèmes complexes d’administration de l’État, la haute fonction publique exprime des besoins en compétences qui coïncident avec celles développées pendant le doctorat pour développer des solutions innovantes. Par ailleurs, le vivier des docteurs possède les qualités recherchées par la haute fonction publique et évoquées par les représentants de l’État : diversité sociale et culturelle, féminisation et ouverture à l’international.

 

Une administration qui se prive des talents des docteurs

Ce constat a conduit le législateur à prévoir, par le passé, des dispositifs spécifiques de recrutement de docteurs dans la haute fonction publique. Les évolutions majeures apportées par la loi du 22 juillet 2013 n’ont toutefois été appliquées que timidement et partiellement. En particulier, le rapport annuel au parlement prévu par l’article 79 de cette loi n’a à ce jour jamais été réalisé et publié. L’ANDès demande que sa rédaction, tout comme la mise à jour annuelle d’un recensement public des corps prévoyant des dispositifs d’ouverture aux docteurs, soit confiée au futur grand corps de l’IGÉSR, Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche.

 

Intégrer au mieux les docteurs dans la fonction publique de demain

La volonté du président de la République de mettre en place un tronc commun de formation, destiné aux hauts fonctionnaires recrutés à la fois dans les corps administratifs et techniques, rejoint une proposition émise par l’ANDès dans son rapport sur la haute fonction publique de 2008.

L’ANDès souhaite donc rencontrer Frédéric Thiriez afin d’échanger sur la prise en compte de l’expérience professionnelle de recherche dans la mise en place de voies d’accès spécifiques aux docteurs et des modalités de recrutement attractives, pour une haute fonction publique à vocation d’excellence.

 

Le communiqué de presse et son dossier de presse au format PDF : L’ANDès propose à l’État d’attirer les docteurs vers une haute fonction publique diversifiée et innovante face aux enjeux de demain.

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L’ÉNA expérimente un nouveau concours pour attirer les docteurs

L’Association Nationale des Docteurs (ANDès) salue l’ouverture d’un concours d’entrée à l’École Nationale d’Administration (ÉNA) destiné et pensé pour les docteurs. Il s’agit d’un signal positif pour une reconnaissance de l’apport des docteurs pour faire face aux enjeux actuels de société, au sein d’une administration moderne et conforme aux standards internationaux.

Ce nouveau concours externe spécial de l’ÉNA proposera chaque année par arrêté une liste de spécialités ouvertes, ainsi que les épreuves pour ce concours. L’ANDès espère que cette expérimentation sera considérée comme un succès, et appelle de ses vœux une ouverture ultérieure définitive aux docteurs issus de tous les champs disciplinaires de recherche.

L’ANDès regarde ce pas en avant de l’ÉNA comme un signe fort pour une meilleure intégration de tous les docteurs dans les fonctions publiques. Cette première étape permettra également, à terme, une meilleure reconnaissance à l’international de la haute fonction publique, à laquelle les titulaires du doctorat sauront indéniablement apporter des compétences aussi précieuses que novatrices.

Lire le communiqué de presse.

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Publication d’une liste de compétences en vue d’une fiche nationale sur le doctorat dans le RNCP

La Confédération des Jeunes Chercheurs (CJC) et l’Association Nationale des Docteurs (ANDès) font avancer la reconnaissance du doctorat en publiant une fiche pratique listant les compétences des docteurs, ayant vocation à servir de guide pour l’inscription du doctorat au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP). Cette fiche synthétise, en un document unique, les travaux de fond sur l’identification des compétences des docteurs menés par plusieurs acteurs du doctorat et propose une liste de compétences que nos associations ont souhaité la plus complète et la plus juste possible.

Cette fiche est la concrétisation d’une réflexion interne de plusieurs années, de la prise de conscience progressive de la nécessaire inscription du doctorat au RNCP et de la rencontre avec le Président de la Commission Nationale de la Certification Professionnelle (CNCP), Georges Asséraf, fin avril 2016.

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Question écrite : fonction publique hospitalière

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Les billets de cette série Article 79 ont vocation à recenser les corps de la fonction publique ouverts aux docteurs par la voie de concours réservés ou adaptés, afin de transférer la culture et les compétences de recherche dans l’administration de l’Etat et de ses collectivités. Ces informations devraient, selon l’article 79 de la loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, être fournies dans un rapport du Gouvernement remis chaque année au Parlement, qui est encore en attente de publication à ce jour (774 jours de retard).

Le SNSH, Syndicat National des Scientifiques Hospitaliers, a signalé pendant l’été dans son Flash Info, la réponse de la ministre de la Santé à la question écrite du député Martial Saddier à propos de la reconnaissance du doctorat dans la fonction publique hospitalière :

Dans la fonction publique hospitalière (FPH), seul le corps des ingénieurs offre des métiers pour lesquels la valorisation de doctorats (en sciences) présente une certaine pertinence. Ainsi, les métiers d’ingénieur de recherche hospitalière, de biostatisticien, bio informaticien et de chef de projet de recherche clinique, principalement exercés en CHU, peuvent bénéficier d’une réelle plus-value apportée par des titulaires de doctorats en sciences en termes de compétences, de méthodologie et de savoir-faire. Une réflexion est actuellement en cours avec le ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, dans le cadre de l’application de l’article L. 412-1 du code de la recherche, afin d’ouvrir les recrutements d’ingénieurs aux titulaires de doctorats en sciences en valorisant leur parcours universitaire. De plus, la période de préparation du doctorat sera prise en compte pour la détermination de l’échelon de classement dans certains corps (ingénieur ou directeur d’hôpital, par exemple) des personnes qui antérieurement à leur nomination n’avaient pas la qualité de fonctionnaires.

Rendez-vous dans cette rubrique pour retrouver les décrets qui concrétiseront cette annonce !

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Rencontre avec le cabinet de la ministre de la fonction publique

Le 30 juin 2016, plusieurs représentants de l’ANDès, et de la Confédération des Jeunes Chercheurs, ont rencontré Marc Gazave, conseiller fonction publique de l’Etat, questions budgétaires et transversales, au cabinet de la ministre de la fonction publique. Diverses problématiques liées au doctorat ont été abordées : nouveau décret sur le contrat doctoral, intégration des docteurs dans la fonction publique, reconnaissance de l’expérience professionnelle et prise en compte du doctorat dans la carrière, préparation d’un doctorat par des agents de la fonction publique, données sur les docteurs dans la fonction publique et le rapprochement entre la fonction publique et le secteur académique.

Le compte-rendu de la réunion

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