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L’ÉNA expérimente un nouveau concours pour attirer les docteurs

L’Association Nationale des Docteurs (ANDès) salue l’ouverture d’un concours d’entrée à l’École Nationale d’Administration (ÉNA) destiné et pensé pour les docteurs. Il s’agit d’un signal positif pour une reconnaissance de l’apport des docteurs pour faire face aux enjeux actuels de société, au sein d’une administration moderne et conforme aux standards internationaux.

Ce nouveau concours externe spécial de l’ÉNA proposera chaque année par arrêté une liste de spécialités ouvertes, ainsi que les épreuves pour ce concours. L’ANDès espère que cette expérimentation sera considérée comme un succès, et appelle de ses vœux une ouverture ultérieure définitive aux docteurs issus de tous les champs disciplinaires de recherche.

L’ANDès regarde ce pas en avant de l’ÉNA comme un signe fort pour une meilleure intégration de tous les docteurs dans les fonctions publiques. Cette première étape permettra également, à terme, une meilleure reconnaissance à l’international de la haute fonction publique, à laquelle les titulaires du doctorat sauront indéniablement apporter des compétences aussi précieuses que novatrices.

Lire le communiqué de presse.

Publication d’une liste de compétences en vue d’une fiche nationale sur le doctorat dans le RNCP

La Confédération des Jeunes Chercheurs (CJC) et l’Association Nationale des Docteurs (ANDès) font avancer la reconnaissance du doctorat en publiant une fiche pratique listant les compétences des docteurs, ayant vocation à servir de guide pour l’inscription du doctorat au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP). Cette fiche synthétise, en un document unique, les travaux de fond sur l’identification des compétences des docteurs menés par plusieurs acteurs du doctorat et propose une liste de compétences que nos associations ont souhaité la plus complète et la plus juste possible.

Cette fiche est la concrétisation d’une réflexion interne de plusieurs années, de la prise de conscience progressive de la nécessaire inscription du doctorat au RNCP et de la rencontre avec le Président de la Commission Nationale de la Certification Professionnelle (CNCP), Georges Asséraf, fin avril 2016.

Question écrite : fonction publique hospitalière

Les billets de cette série Article 79 ont vocation à recenser les corps de la fonction publique ouverts aux docteurs par la voie de concours réservés ou adaptés, afin de transférer la culture et les compétences de recherche dans l’administration de l’Etat et de ses collectivités. Ces informations devraient, selon l’article 79 de la loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, être fournies dans un rapport du Gouvernement remis chaque année au Parlement, qui est encore en attente de publication à ce jour (774 jours de retard).

Le SNSH, Syndicat National des Scientifiques Hospitaliers, a signalé pendant l’été dans son Flash Info, la réponse de la ministre de la Santé à la question écrite du député Martial Saddier à propos de la reconnaissance du doctorat dans la fonction publique hospitalière :

Dans la fonction publique hospitalière (FPH), seul le corps des ingénieurs offre des métiers pour lesquels la valorisation de doctorats (en sciences) présente une certaine pertinence. Ainsi, les métiers d’ingénieur de recherche hospitalière, de biostatisticien, bio informaticien et de chef de projet de recherche clinique, principalement exercés en CHU, peuvent bénéficier d’une réelle plus-value apportée par des titulaires de doctorats en sciences en termes de compétences, de méthodologie et de savoir-faire. Une réflexion est actuellement en cours avec le ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, dans le cadre de l’application de l’article L. 412-1 du code de la recherche, afin d’ouvrir les recrutements d’ingénieurs aux titulaires de doctorats en sciences en valorisant leur parcours universitaire. De plus, la période de préparation du doctorat sera prise en compte pour la détermination de l’échelon de classement dans certains corps (ingénieur ou directeur d’hôpital, par exemple) des personnes qui antérieurement à leur nomination n’avaient pas la qualité de fonctionnaires.

Rendez-vous dans cette rubrique pour retrouver les décrets qui concrétiseront cette annonce !

Rencontre avec le cabinet de la ministre de la fonction publique

Le 30 juin 2016, plusieurs représentants de l’ANDès, et de la Confédération des Jeunes Chercheurs, ont rencontré Marc Gazave, conseiller fonction publique de l’Etat, questions budgétaires et transversales, au cabinet de la ministre de la fonction publique. Diverses problématiques liées au doctorat ont été abordées : nouveau décret sur le contrat doctoral, intégration des docteurs dans la fonction publique, reconnaissance de l’expérience professionnelle et prise en compte du doctorat dans la carrière, préparation d’un doctorat par des agents de la fonction publique, données sur les docteurs dans la fonction publique et le rapprochement entre la fonction publique et le secteur académique.

Le compte-rendu de la réunion

Modalités du concours spécial : agrégation du secondaire

Les billets de cette série Article 79 ont vocation à recenser les corps de la fonction publique ouverts aux docteurs par la voie de concours réservés ou adaptés, afin de transférer la culture et les compétences de recherche dans l’administration de l’Etat et de ses collectivités. Ces informations devraient, selon l’article 79 de la loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, être fournies dans un rapport du Gouvernement remis chaque année au Parlement, qui est encore en attente de publication à ce jour (737 jours de retard).

Suite à la création d’un concours externe spécial de l’agrégation pour les docteurs, quelques détails sur l’organisation des épreuves, et leurs coefficients, ont été fournis dans l’Arrêté du 28 juin 2016 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d’organisation des concours de l’agrégation.

En attente du décret : conservateurs de bibliothèque

Les billets de cette série Article 79 ont vocation à recenser les corps de la fonction publique ouverts aux docteurs par la voie de concours réservés ou adaptés, afin de transférer la culture et les compétences de recherche dans l’administration de l’Etat et de ses collectivités. Ces informations devraient, selon l’article 79 de la loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, être fournies dans un rapport du Gouvernement remis chaque année au Parlement, qui est encore en attente de publication à ce jour (730 jours de retard).

Du nouveau à propos d’un concours externe spécial pour les docteurs afin d’accéder aux postes de conservateur de bibliothèque (que nous avons déjà évoqué sur ce blog), dans le Bulletin Officiel n°29 du 21 juillet 2016 :

Un projet de décret modifiant le statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques est en préparation. Il a pour objet de créer un concours externe spécial de recrutement dans ce corps, réservé aux titulaires d’un doctorat.

Sous réserve de la publication du décret précité, ce concours sera organisé dès la session 2017. Les inscriptions seront ouvertes au premier trimestre 2017.

Ce concours devrait comporter une épreuve écrite d’admissibilité et une épreuve orale d’admission dont il est prévu qu’elles se déroulent selon le même calendrier que les épreuves des concours de droit commun.

Photo : jorisvo / Shutterstock

Attirer les docteurs dans la fonction publique : les messages contradictoires du gouvernement

Communiqué de presse

L’ANDès, association nationale des docteurs, déplore que la volonté exprimée du gouvernement d’attirer davantage de docteurs dans la fonction publique soit suivie d’actions contradictoires peu propices à cet effet. En témoignent, notamment, les annonces récentes de confier des responsabilités qui nécessitent une expérience conséquente de recherche à des personnes non titulaires d’un doctorat. L’ANDès regrette la lenteur du gouvernement pour intégrer de façon substantielle des docteurs dans la fonction publique et l’encourage à mettre en œuvre et concrétiser au plus vite les dispositions législatives prises en 2013.

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Ouverture au doctorat : attachés d’administration de l’Etat

Les billets de cette série Article 79 ont vocation à recenser les corps de la fonction publique ouverts aux docteurs par la voie de concours réservés ou adaptés, afin de transférer la culture et les compétences de recherche dans l’administration de l’Etat et de ses collectivités. Ces informations devraient, selon l’article 79 de la loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, être fournies dans un rapport du Gouvernement remis chaque année au Parlement, qui est encore en attente de publication à ce jour (712 jours de retard).

Le Décret n° 2016-907 du 1er juillet 2016 portant diverses dispositions relatives au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat mentionne la présence d’une « épreuve adaptée » aux titulaires d’un doctorat pour le concours externe d’accès à ce corps. Il prévoit également que la période de préparation de leur doctorat sera prise en compte au moins pour deux ans d’ancienneté lors de leur intégration dans le corps.

Ouverture au doctorat : inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche

Les billets de cette série Article 79 ont vocation à recenser les corps de la fonction publique ouverts aux docteurs par la voie de concours réservés ou adaptés, afin de transférer la culture et les compétences de recherche dans l’administration de l’Etat et de ses collectivités. Ces informations devraient, selon l’article 79 de la loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, être fournies dans un rapport du Gouvernement remis chaque année au Parlement, qui est encore en attente de publication à ce jour (667 jours de retard).

Le Décret n° 2016-619 du 18 mai 2016 modifiant le décret n° 99-878 du 13 octobre 1999 relatif au statut du corps de l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche mentionne la présence d' »épreuves d’un concours externe sur titres et travaux » pour permettre l’accès à ceux corps des titulaires d’un doctorat ayant « quatre ans d’expérience professionnelle après l’obtention du doctorat ». Il prévoit également que la période de préparation de leur doctorat sera prise en compte « dans la limite de deux ans ».

Pas de dispositions spécifiques aux docteurs : ingénieurs territoriaux et ingénieurs en chef territoriaux

Les billets de cette série Article 79 ont vocation à recenser les corps de la fonction publique ouverts aux docteurs par la voie de concours réservés ou adaptés, afin de transférer la culture et les compétences de recherche dans l’administration de l’Etat et de ses collectivités. Ces informations devraient, selon l’article 79 de la loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, être fournies dans un rapport du Gouvernement remis chaque année au Parlement, qui est encore en attente de publication à ce jour (583 jours de retard).

Ni le Décret n° 2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux, ni le Décret n° 2016-200 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d’emplois des ingénieurs en chef territoriaux, ne mentionnent de disposition spécifiques aux docteurs. Toutefois, ils évoquent l’existence d’un « concours externe sur titres« , destiné à pourvoir respectivement 75% et 60 % au moins des postes, ouvert aux titulaires d’un diplôme d’ingénieur ou d’un diplôme équivalent dans une liste restreinte de domaines de compétences.

Ce décret ignore les dispositions prévues par l’article 78 de la loi du 22 juillet 2013.