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Les billets de cette série Article 79 ont vocation à recenser les corps de la fonction publique ouverts aux docteurs par la voie de concours réservés ou adaptés, afin de transférer la culture et les compétences de recherche dans l’administration de l’Etat et de ses collectivités. Ces informations devraient, selon l’article 79 de la loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, être fournies dans un rapport du Gouvernement remis chaque année au Parlement, qui est encore en attente de publication à ce jour (774 jours de retard).

Le SNSH, Syndicat National des Scientifiques Hospitaliers, a signalé pendant l’été dans son Flash Info, la réponse de la ministre de la Santé à la question écrite du député Martial Saddier à propos de la reconnaissance du doctorat dans la fonction publique hospitalière :

Dans la fonction publique hospitalière (FPH), seul le corps des ingénieurs offre des métiers pour lesquels la valorisation de doctorats (en sciences) présente une certaine pertinence. Ainsi, les métiers d’ingénieur de recherche hospitalière, de biostatisticien, bio informaticien et de chef de projet de recherche clinique, principalement exercés en CHU, peuvent bénéficier d’une réelle plus-value apportée par des titulaires de doctorats en sciences en termes de compétences, de méthodologie et de savoir-faire. Une réflexion est actuellement en cours avec le ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, dans le cadre de l’application de l’article L. 412-1 du code de la recherche, afin d’ouvrir les recrutements d’ingénieurs aux titulaires de doctorats en sciences en valorisant leur parcours universitaire. De plus, la période de préparation du doctorat sera prise en compte pour la détermination de l’échelon de classement dans certains corps (ingénieur ou directeur d’hôpital, par exemple) des personnes qui antérieurement à leur nomination n’avaient pas la qualité de fonctionnaires.

Rendez-vous dans cette rubrique pour retrouver les décrets qui concrétiseront cette annonce !

Le 30 juin 2016, plusieurs représentants de l’ANDès, et de la Confédération des Jeunes Chercheurs, ont rencontré Marc Gazave, conseiller fonction publique de l’Etat, questions budgétaires et transversales, au cabinet de la ministre de la fonction publique. Diverses problématiques liées au doctorat ont été abordées : nouveau décret sur le contrat doctoral, intégration des docteurs dans la fonction publique, reconnaissance de l’expérience professionnelle et prise en compte du doctorat dans la carrière, préparation d’un doctorat par des agents de la fonction publique, données sur les docteurs dans la fonction publique et le rapprochement entre la fonction publique et le secteur académique.

Le compte-rendu de la réunion

Le groupe de travail « International » de l’ANDès a répondu avec la Confédération des Jeunes Chercheurs à la Consultation « Simplification » : contributions « Ressources humaines » mise en place par le ministère en charge de la recherche.

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Une délégation de l’ANDès a rencontré Anne Peyroche, conseillère recherche au cabinet de Thierry Mandon, Secrétaire d’État à l’Enseignement Supérieur et à la Recherche, le mardi 1er septembre 2015. Lire la suite

Audition au ministère en charge de la recherche d’une délégation d’administrateurs de l’ANDès à propos du futur Arrêté fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat.