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Articles

Communiqué sur la proposition de loi « Reconnaître pleinement le statut du doctorat »

Actus

Le doctorat, un diplôme d’excellence, encore trop peu reconnu dans les grilles salariales du secteur privé et indiciaires de la fonction publique 

L’Association Nationale des Docteurs (ANDès) salue avec enthousiasme la proposition de loi « Reconnaître pleinement le statut du doctorat » déposée au Sénat le 26 novembre 2025 et visant à reconnaître le doctorat dans tous les secteurs d’emploi et la fonction publique. Cette initiative constitue potentiellement une avancée historique, attendue depuis longtemps par les titulaires du doctorat, dont les compétences et l’expertise sont encore trop souvent sous-évaluées et insuffisamment reconnues.

Cette proposition de loi met en lumière trois constats :

  • un accès inéquitable aux concours de la fonction publique : malgré leur haut niveau de qualification, les docteurs se heurtent à des barrières administratives et à une méconnaissance persistante de leur profil
  • une sous-évaluation systématique du doctorat : dans le secteur privé comme dans le public, le doctorat est rarement pris en compte dans les grilles salariales et indiciaires, alors qu’il représente un investissement de plusieurs années en recherche, en innovation et en acquisition de compétences stratégiques
  • une reconnaissance insuffisante dans les conventions collectives : cinq ans après la Loi de programmation de la recherche (LPR) de 2020, seules quelques branches professionnelles ont intégré le doctorat dans leurs grilles de classification. Cette situation conduit à un gaspillage de compétences rares, à la déperdition des talents et à la fuite des cerveaux vers des pays où le doctorat est mieux reconnu, au détriment de la compétitivité et de l’attractivité de la France.

Des années de combat pour des avancées encore trop limitées

L’article 1 de l’Arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat, ainsi que l’article L. 612-7 du Code de l’éducation, reconnaissent le doctorat comme une expérience professionnelle de recherche. Dans les faits, cette reconnaissance demeure théorique, notamment dans le calcul des rémunérations.

La LPR devait permettre de lancer la discussion et ouvrir la voie à l’inscription du doctorat dans les conventions collectives (article 29), dans la perspective d’obtenir une reconnaissance salariale adaptée, par son intégration dans les grilles de rémunération. Or, en ce début d’année 2026, force est de constater que la plupart des conventions collectives continuent de classer les titulaires du doctorat au même niveau que ceux du master, niant la spécificité et la valeur ajoutée de leur formation et de leur expérience professionnelle.

Agissons ensemble pour faire aboutir cette loi

L’ANDès se félicite de cette proposition de loi, qui marque une étape décisive vers la valorisation du doctorat et de l’expérience de la recherche. Toutefois, le combat ne fait que commencer : il est désormais urgent que l’ensemble des acteurs – pouvoirs publics, employeurs, partenaires sociaux – reconnaissent pleinement la valeur du doctorat.

Nous appelons donc solennellement :

  • les élus à voter massivement ce texte, pour que la France cesse de gaspiller son potentiel scientifique et humain
  • les docteurs et doctorants à se mobiliser, à partager ce communiqué, et à faire entendre leur voix
  • l’ensemble de l’écosystème à soutenir cette cause, car reconnaître le doctorat, c’est investir dans la capacité d’innovation et le maintien de la souveraineté scientifique de notre pays.

 

Télécharger l’intégralité du communiqué de presse de l’ANDès ici.

 

27 janvier 2026/par coordination
https://andes.asso.fr/wp-content/uploads/cropped-LogoAndes-alpha.png 512 512 coordination https://andes.asso.fr/wp-content/uploads/2017/10/cropped-LogoAndes-alpha.png coordination2026-01-27 08:00:412026-01-26 23:57:53Communiqué sur la proposition de loi « Reconnaître pleinement le statut du doctorat »

Intervention au Cneser – Attractivité et reconnaissance du doctorat

Actus

Le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (Cneser), réuni le 12 septembre 2023 pour sa séance d’installation, voit intervenir en cette rentrée universitaire Dr Sylvie Retailleau, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Dr Stéphanie Danaux, qui siège au Cneser au titre de l’ANDès, a prononcé le discours reproduit ci-après pour faire part de points d’attention de l’ANDès concernant l’attractivité et la reconnaissance du doctorat.

Lire le discours.

12 septembre 2023/par Communication ANDès
https://andes.asso.fr/wp-content/uploads/CNESER_120923.jpg 810 1080 Communication ANDès https://andes.asso.fr/wp-content/uploads/2017/10/cropped-LogoAndes-alpha.png Communication ANDès2023-09-12 18:48:092023-09-21 18:48:22Intervention au Cneser – Attractivité et reconnaissance du doctorat

Intervention au Cneser sur le suivi de mesures budgétaires de la LPR

Actus

Le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (Cneser) s’est réuni le 4 juillet 2023, pour la dernière séance de la mandature. Dr Clément Courvoisier, qui siège au Cneser au titre de l’ANDès, a prononcé le discours reproduit ci-après pour faire part de points d’attention de l’ANDès au sujet du suivi de mesures budgétaires de la loi de programmation de la recherche.

Lire le discours

4 juillet 2023/par coordination
https://andes.asso.fr/wp-content/uploads/2023-07-04-Discours-ANDes-CNESER-Suivi-de-mesures-budgetaires-LPR.jpg 838 1551 coordination https://andes.asso.fr/wp-content/uploads/2017/10/cropped-LogoAndes-alpha.png coordination2023-07-04 20:00:322024-01-24 20:52:11Intervention au Cneser sur le suivi de mesures budgétaires de la LPR

Intervention au Cneser suite à la présentation du bilan « L’état de l’emploi scientifique en France »

Actus

Le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (Cneser), réuni le 16 mai 2023, a fait l’objet d’une présentation du bilan L’état de l’emploi scientifique en France – édition 2023. Dr Stéphanie Danaux, qui siège au Cneser au titre de l’ANDès, a prononcé le discours téléchargeable ci-après pour faire part de points d’attention de l’ANDès concernant certains éléments en lien avec la situation des doctorants et des docteurs présentés dans ce bilan.

Lire le discours

17 mai 2023/par Communication ANDès
https://andes.asso.fr/wp-content/uploads/DiscoursCneserMai23.png 658 1186 Communication ANDès https://andes.asso.fr/wp-content/uploads/2017/10/cropped-LogoAndes-alpha.png Communication ANDès2023-05-17 10:07:252023-06-16 11:23:11Intervention au Cneser suite à la présentation du bilan « L’état de l’emploi scientifique en France »

Intervention au Cneser sur la rémunération des doctorants

Actus

Le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (Cneser), réuni le 13 septembre 2022, voit intervenir en cette rentrée universitaire Dr Sylvie Retailleau, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Dr Clément Courvoisier, qui siège au Cneser au titre de l’ANDès, a prononcé le discours reproduit ci-après pour faire part de points d’attention de l’ANDès au sujet de la rémunération des doctorants.

Lire le discours

13 septembre 2022/par coordination
https://andes.asso.fr/wp-content/uploads/2022-09-13-Discours-ANDes-CNESER-Remuneration-doctorants.jpg 634 1132 coordination https://andes.asso.fr/wp-content/uploads/2017/10/cropped-LogoAndes-alpha.png coordination2022-09-13 23:09:462024-01-24 20:54:26Intervention au Cneser sur la rémunération des doctorants
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