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La réforme du doctorat entre en vigueur par arrêté du 26 août 2022 modifiant l’arrêté du 25 mai 2016 relatif au doctorat. Les évolutions font notamment suite à la parution de la loi du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche (LPR) pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur, ainsi que de ses décrets d’application. Lors de ces derniers mois de concertation par le Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche (MESR), l’ANDès s’était opposée à certaines propositions évoquées, comme la pré-soutenance de doctorat qui n’est finalement pas instituée, et avait proposé nombre d’évolutions, dont une partie ont été reprises. Aujourd’hui, l’ANDès relate les points saillants de cette réforme du doctorat et fait part de points d’attention pour sa mise en œuvre par les différents acteurs du doctorat.

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Le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) s’est réuni le 31 janvier 2022 lors d’une réunion de travail de présentation du calendrier et des modalités organisationnelles des séances à venir. Dr Stéphanie Danaux, qui siège au CNESER au titre de l’ANDès, a prononcé le discours téléchargeable ci-dessous pour sensibiliser les acteurs aux modalités de réalisation du doctorat, dans un objectif d’amélioration continue de sa qualité.

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L’Association Nationale des Docteurs (ANDès) livre ses premières analyses, sous l’angle de la qualité et de la reconnaissance du doctorat, du projet d’arrêté relatif au doctorat qui circule depuis peu. Défavorable au projet de pré-soutenance de thèse, l’ANDès propose un renforcement de l’accompagnement pendant le doctorat. D’autre part, l’ANDès alerte sur l’évaluation de la recherche doctorale. Enfin, elle s’interroge sur les modalités du serment doctoral à l’intégrité scientifique.

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Les billets de cette série Article 79 ont vocation à recenser les corps de la fonction publique ouverts aux docteurs par la voie de concours réservés ou adaptés, afin de transférer la culture et les compétences de recherche dans l’administration de l’Etat et de ses collectivités. Ces informations devraient, selon l’article 79 de la loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, être fournies dans un rapport du Gouvernement remis chaque année au Parlement, qui est encore en attente de publication à ce jour (737 jours de retard).

Suite à la création d’un concours externe spécial de l’agrégation pour les docteurs, quelques détails sur l’organisation des épreuves, et leurs coefficients, ont été fournis dans l’Arrêté du 28 juin 2016 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d’organisation des concours de l’agrégation.

Audition au ministère en charge de la recherche d’une délégation d’administrateurs de l’ANDès à propos du futur Arrêté fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat.