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Participation à une réunion sur la réintégration du dispositif Jeune Docteur à l’Assemblée Nationale

Le 2 avril 2025, l’Association Nationale des Docteurs (ANDès), représentée par sa présidente Dr Linda Lahleh, a participé à une réunion d’échanges organisée à l’Assemblée Nationale par le député Paul Midy dans le cadre des actions du collectif JDCIR en faveur de la réintégration du dispositif Jeune Docteur (DJD) du crédit d’impôt recherche (CIR).

Le député Paul Midy a en effet déposé une proposition de loi visant à rétablir le dispositif « jeune docteur » dans le crédit d’impôt recherche, n° 1141, le mardi 18 mars 2025, renvoyée à la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.

Depuis l’annonce de la suppression du dispositif dans le projet de loi de finances 2025, l’ANDès se mobilise en faveur de sa réintégration. Si le CIR nécessite une réforme, la suppression du DJD, qui joue un rôle fort dans l’attractivité et le soutien aux investissements en recherche, développement et innovation et qui ouvre des opportunités de poursuite de carrière dans le secteur prive pour les jeunes titulaires du diplôme national de doctorat, n’est pas la solution appropriée.

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Participation à la 1ère réunion du Comité d’orientation stratégique pour le doctorat du MESR

La 1ère réunion du Comité d’orientation stratégique pour le doctorat s’est tenue le 5 mars dernier au ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR) à Paris, sous la présidence de Dr Sylvie Pommier.

Dr Linda Lahleh, présidente de l’Association Nationale des Docteurs (ANDès), était présente pour représenter l’association et participer aux travaux prometteurs du comité.

Cette 1ère réunion du comité a permis :

– de présenter le contexte, les enjeux et les missions du comité

– de présenter les membres du comité, dont l’ANDès.

La création de ce comité correspond à la mise en œuvre de l’une des recommandations du rapport « Recommandations pour la reconnaissance du doctorat dans les entreprises et la société en France » (2024).

Ce comité rassemble ainsi les principaux acteurs nationaux des politiques publiques, du secteur académique, para-académique et socio-économique. Il aspire à jouer un rôle clé dans l’évolution du statut du doctorat en France, en facilitant sa reconnaissance dans le monde professionnel et en soutenant le parcours des docteurs dans tous les secteurs.

Plusieurs pistes ont été exposées, en cohérence avec les recommandations du rapport de 2024 : la création d’un réseau d’ambassadeurs du doctorat pour valoriser la recherche et son impact, la proposition d’une journée européenne dédiée au doctorat et aux docteurs, la mise en place d’un indice d’intensité doctorale (PhD Index) afin de mieux valoriser les docteurs dans leurs secteurs professionnels, la création d’une plateforme nationale du doctorat et de l’emploi des docteurs, un ajustement du cadre des formations doctorales afin de renforcer les liens avec les secteurs d’emploi, etc.

L’ANDès se félicite de l’intérêt porté et renouvelé par le ministère et ses services aux problématiques liées à la qualité, la reconnaissance et la valorisation du doctorat.

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Audition avec le cabinet du ministre de l’Enseignement supérieur et la Recherche sur le dispositif Jeune Docteur du CIR

Le 20 février 2025, une délégation de l’Association Nationale des Docteurs (ANDès), composée de Dr Linda Lahleh, présidente, Dr Laurent Cervoni, administrateur, et Dr Stéphanie Danaux, représentante au Cneser, a été reçue par le cabinet du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, pour échanger sur la suppression récente du dispositif Jeune Docteur (DJD) dans le cadre du crédit d’impôt recherche (CIR), telle qu’inscrite dans le projet de loi de finances (PLF 2025).

Lors de cette rencontre, plusieurs points ont été abordés :

  • La plus-value et les objectifs du DJD : Ce dispositif a pour but de favoriser le recrutement de jeunes chercheurs formés à la recherche par la recherche, ce qui en fait un levier essentiel pour dynamiser et assurer la souveraineté du pays en matière de recherche, développement et innovation.

  • L’incompréhension face à cette décision : La suppression du DJD, adoptée en commission mixte paritaire sans concertation préalable, a suscité une large incompréhension, considérant notamment le contexte des grandes initiatives nationales telles que le plan national pour le doctorat et le sommet sur l’intelligence artificielle.

  • Les conséquences sur l’attractivité de la recherche et développement en France : Cette décision risque d’avoir des effets négatifs considérables sur l’attractivité de la France en matière de recherche et développement. Outre les processus de recrutements stoppés et les licenciements déjà en cours, elle expose le pays à un risque élevé de fuite des cerveaux, de départ de talents en quête d’opportunités, de perte de compétitivité technologique et de réduction des dépôts de brevets, avec des conséquences à long terme sur l’innovation et la croissance.

Si le CIR nécessite une réforme, la suppression du DJD, qui joue un rôle fort dans l’attractivité et le soutien aux investissements en recherche, développement et innovation, n’est pas la solution appropriée.

Dans ce contexte, l’ANDès a appelé le ministère de l’Enseignement supérieur et la Recherche à soutenir la réintégration du DJD dans le cadre du PLF 2025, notamment en lançant des discussions interministérielles avec le ministère de l’Économie et des Finances.

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Rencontre avec le cabinet de la ministre chargée de la recherche

Le 14 octobre 2022, une délégation de l’ANDès (Dr Linda Lahleh, présidente ; Dr Maria Angeles Ventura, vice-présidente ; Dr Clément Courvoisier, secrétaire général adjoint ; Dr Laure Tabouy, administratrice) a rencontré le cabinet de la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche MESR (Prof. Pierre Mutzenhardt, conseiller chargé de la loi de programmation de la recherche LPR, simplification, suivi et exécution des réformes) et l’administration du même ministère (Prof. Sébastien Chevalier, chef du service commun DGRI-DGESIP de la coordination des stratégies de l’enseignement supérieur et de la recherche).

 

La délégation de l’ANDès a échangé avec les représentants du MESR sur les sujets suivants :

  • Suivi de la poursuite de carrière des docteurs (article 34 LPR) et publication des données des enquêtes en accès ouvert
  • Docteurs dans le secteur privé : reconnaissance du doctorat dans les conventions collectives (article 29 LPR) et déclaration par les établissements des 22 segments professionnels du doctorat inscrit au RNCP (arrêté du 27 juillet 2018)
  • Docteurs dans les fonctions publiques hors recherche : rapport annuel du gouvernement au Parlement (article 79 de la loi du 22 juillet 2013), réforme actuelle de la haute fonction publique
  • Qualité du doctorat – financement et contractualisation : 
    • rémunération des doctorants contractuels : homogénéisation du minimum par modification de l’arrêté du 11 octobre 2021, effet de l’augmentation du point d’indice de la fonction publique sur ce minimum, revalorisation cible de 30% (rapport annexé LPR), contractualisation des prolongations de doctorat
    • niveau de rémunération des doctorants boursiers de gouvernements étrangers et contractualisation des doctorants boursiers du gouvernement français
    • fléchage de contrats doctoraux supplémentaires (rapport annexé LPR) vers les disciplines de recherche ALLSHS dans l’objectif de résorber la moindre-proportion de doctorants non financés pour leurs travaux de recherche
    • nouveau dispositif Cofra
  • Communication sur le doctorat, utilisation du titre de docteur (article 32 LPR), unicité du doctorat et Doctorate in Business Administration
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L’ANDès défend l’indépendance de la recherche

L’Association Nationale des Docteurs a appris avec stupeur les propos tenus par Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, concernant le lancement d’une enquête sur « l’islamo-gauchisme » à l’université (propos tenus sur Cnews le 14 février et confirmé à l’Assemblée Nationale le 16 février). Cette étude voulue comme scientifique aurait pour but de définir « ce qui relève de la recherche et du militantisme » dans le monde académique. Une méfiance portée vers la recherche universitaire française qui ne peut que nous inquiéter après, déjà, une récente tentative, lors du passage au Sénat de la Loi de Programmation de la Recherche, d’ajouter un amendement voulant subordonner les chercheurs au respect de « valeurs de la République » nullement définies dans la loi.

L’Association Nationale des Docteurs rappelle que l’indépendance de la recherche est un de ses fondements et que toute tentative de contrôle par le pouvoir politique est extrêmement préoccupante. Elle condamne vivement toute tentative d’instrumentalisation de la science.

Lire le communiqué de presse

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Rencontre avec la ministre chargée de la recherche

Le 9 avril 2020, une délégation de l’ANDès (Dr Clément Courvoisier, président ; Dr Philippe Gauron, administrateur) et une délégation de la Confédération des Jeunes Chercheurs (CJC) ont rencontré la Dr Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI) et son cabinet (Florian Cahagne, conseiller budget et financement, espace, entreprises ; Lloyd Cerqueira, conseiller parlementaire, collectivités territoriales et immobilier) (compte-rendu). 

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Rencontre avec le cabinet de la ministre chargée de la recherche

Le 28 novembre 2019, une délégation de l’ANDès (Dr Clément Courvoisier, président ; Dr Philippe Gauron, administrateur ; Dr Godefroy Leménager, vice-président ; Dr Nicolas Soler, trésorier adjoint) a rencontré le cabinet de la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI) (Dr Olivier Ginez, conseiller chargé de l’organisation territoriale et de la loi de programmation de la recherche) (compte-rendu).

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Journée nationale sur le doctorat 2019

Le 18 juin 2019 avait lieu la journée nationale du doctorat, organisée par le Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation au Collège de France (Paris).

Clément Courvoisier, président de l’ANDès, intervenait à la table ronde « Encadrement des doctorants : quelles formations pour quels besoins ? » et a présenté de bonnes pratiques de l’encadrement doctoral diffusées à travers le Guide du Doctorat et ses 23 fiches du Doctorat à la Loupe (ANDès–CJC). Quelques conclusions de l’édition 2018 du Workshop sur l’Encadrement Doctoral, co-organisé par l’ANDès, ont également été présentées lors de cette table ronde.

Cette journée a été l’occasion d’annoncer la parution du nouveau site web dédié au Guide du Doctorat : https://guide-doctorat.fr/.

Support de l’intervention de l’ANDès et vidéo sur le thème « Bonnes pratiques de l’encadrement doctoral » lors le la Journée nationale sur le doctorat 2019 à Paris.

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Rencontre avec le cabinet de la ministre chargée de la recherche

Le 11 décembre 2018, une délégation de l’ANDès a rencontré le cabinet de la ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation : Dr Jean-Philippe Bourgoin, conseiller recherche, qui a également convié M. Graig Monetti, conseiller vie étudiante (compte-rendu).

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L’ensemble des 22 fiches RNCP sur le doctorat a vocation à être intégré dans les arrêtés d’accréditation de tous les établissements

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L’ANDès et la CJC alertent les présidences et directions d’établissements d’enseignement supérieur sur les risques d’une reconnaissance partielle du doctorat au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) et leur recommandent de demander l’accréditation pour la délivrance du doctorat dans l’ensemble des 22 segments professionnels proposés. Il en va de la valorisation du diplôme de leurs docteurs sans préjuger des possibilités d’emploi qui s’offrent à eux.

Lire le communiqué.

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