Le 14 octobre 2022, une délégation de l’ANDès (Dr Linda Lahleh, présidente ; Dr Maria Angeles Ventura, vice-présidente ; Dr Clément Courvoisier, secrétaire général adjoint ; Dr Laure Tabouy, administratrice) a rencontré le cabinet de la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche MESR (Prof. Pierre Mutzenhardt, conseiller chargé de la loi de programmation de la recherche LPR, simplification, suivi et exécution des réformes) et l’administration du même ministère (Prof. Sébastien Chevalier, chef du service commun DGRI-DGESIP de la coordination des stratégies de l’enseignement supérieur et de la recherche).
La délégation de l’ANDès a échangé avec les représentants du MESR sur les sujets suivants :
- Suivi de la poursuite de carrière des docteurs (article 34 LPR) et publication des données des enquêtes en accès ouvert
- Docteurs dans le secteur privé : reconnaissance du doctorat dans les conventions collectives (article 29 LPR) et déclaration par les établissements des 22 segments professionnels du doctorat inscrit au RNCP (arrêté du 27 juillet 2018)
- Docteurs dans les fonctions publiques hors recherche : rapport annuel du gouvernement au Parlement (article 79 de la loi du 22 juillet 2013), réforme actuelle de la haute fonction publique
- Qualité du doctorat – financement et contractualisation :
- rémunération des doctorants contractuels : homogénéisation du minimum par modification de l’arrêté du 11 octobre 2021, effet de l’augmentation du point d’indice de la fonction publique sur ce minimum, revalorisation cible de 30% (rapport annexé LPR), contractualisation des prolongations de doctorat
- niveau de rémunération des doctorants boursiers de gouvernements étrangers et contractualisation des doctorants boursiers du gouvernement français
- fléchage de contrats doctoraux supplémentaires (rapport annexé LPR) vers les disciplines de recherche ALLSHS dans l’objectif de résorber la moindre-proportion de doctorants non financés pour leurs travaux de recherche
- nouveau dispositif Cofra
- Communication sur le doctorat, utilisation du titre de docteur (article 32 LPR), unicité du doctorat et Doctorate in Business Administration
